La part patronale de mutuelle et de prévoyance est exonérée de cotisations sociales si le régime est collectif et obligatoire. Un golf, avec ses saisonniers et ses enseignants, doit pouvoir le prouver.
Les pièces à réunir
- la décision de l'employeur ou l'accord ;
- la preuve de sa remise à chaque salarié, saisonniers compris ;
- les contrats et avenants, à jour de l'avenant n° 91 sur la prévoyance ;
- les dispenses écrites et justifiées ;
- les bulletins : 50 % employeur sur la mutuelle, 60 / 40 sur la prévoyance.
Les erreurs fréquentes au golf
- des saisonniers ni affiliés ni dispensés par écrit ;
- une prévoyance encore réservée aux salariés ayant de l'ancienneté, alors que la condition a disparu au 1er janvier 2025 ;
- un directeur cadre sans sa prévoyance à 1,50 % de la tranche A ;
- une répartition 50 / 50 sur la prévoyance au lieu de 60 / 40.
Le risque
Un redressement sur les cotisations exonérées, des prestations à payer soi-même, et 144 180 € dus en 2026 si un cadre non couvert décède.
Notre check-up conformité repère les manques. Le guide de WealthWise Conseil sur les dispenses complète cet article.
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