Avec ses équipes d'entretien, d'accueil et d'enseignement, un golf dépasse souvent 11 salariés. Conséquence : le forfait social sur la mutuelle et la prévoyance.
La règle
À partir de 11 salariés, l'employeur paie un forfait social de 8 % sur ses contributions patronales de prévoyance complémentaire, mutuelle comprise. Les associations sont concernées comme les sociétés.
Quand ça s'applique
L'effectif est apprécié selon les règles de la Sécurité sociale, et le seuil ne joue que s'il est atteint pendant cinq années civiles consécutives.
Exemple
Un golf de 12 salariés non-cadres, payés en moyenne 2 300 € par mois, tous au tarif salarié seul de l'organisme référencé.
- mutuelle : 12 × 40,85 € × 50 % = 245,10 € de part patronale ;
- prévoyance : 12 × 2 300 € × 0,49 % × 60 % = 81,14 € ;
- total : 326,24 € par mois ;
- forfait social : 26,10 € par mois, soit 313,19 € par an.
À intégrer
Dans le budget annuel et dans toute comparaison d'offres. Notre simulateur l'ajoute automatiquement. Le guide de WealthWise Conseil sur la prévoyance rappelle les autres règles.