Un golf change souvent d'exploitant : rachat, nouvelle délégation de service public, reprise par un groupe. À chaque fois, les salariés sont transférés, et avec eux des questions de protection sociale.
Ce qui vous suit
Les contrats de travail sont transférés au nouvel exploitant, avec les engagements pris envers les salariés. Le contrat d'assurance doit être repris ou remplacé au jour du transfert, sans trou de couverture.
La liste à auditer
- la mutuelle : couverture de tous les salariés, 50 % employeur, niveau des garanties ;
- la prévoyance : conformité à l'avenant n° 91, sans condition d'ancienneté depuis 2025, 60 / 40 ;
- les cadres et leur 1,50 % de tranche A ;
- la décision de l'employeur et les preuves de remise ;
- les dispenses et leurs justificatifs ;
- les arrêts en cours et les rentes d'invalidité.
Les risques cachés
- un salarié en arrêt long avec un contrat non conforme ;
- un passif URSSAF sur la période antérieure ;
- des garanties différentes selon les équipes, à harmoniser.
Dans la négociationUn défaut de conformité découvert avant la reprise est un argument pour une garantie de passif ou un ajustement des conditions.
Voir notre page dirigeants et le guide de WealthWise Conseil sur la mutuelle d'une nouvelle société.
Green Assur s'en occupeAvant la reprise, nous auditons les contrats en place et chiffrons la mise en conformité. Demander mon étude gratuite, ou appelez le 01 87 66 70 31.