Au printemps, les embauches s'enchaînent : renforts à l'accueil, au restaurant, sur le terrain. Chaque contrat, même de quelques semaines, pose la même question : faut-il affilier le salarié à la mutuelle et à la prévoyance ?
Le principe : oui, dès le premier jour
La convention du golf ne prévoit pas de condition d'ancienneté, ni pour la mutuelle, ni pour la prévoyance. Un saisonnier est donc affilié dès son embauche, comme un salarié en contrat à durée indéterminée.
Les dispenses possibles pour la mutuelle
Un salarié peut refuser la mutuelle dans des cas précis, s'il le demande par écrit :
- il est déjà couvert à titre obligatoire par la mutuelle de son conjoint ;
- il bénéficie de la complémentaire santé solidaire ;
- il a déjà une mutuelle individuelle à son embauche, jusqu'à l'échéance de celle-ci ;
- il est en contrat court et l'acte de mise en place prévoit cette dispense ;
- sa cotisation représenterait au moins 10 % de sa rémunération, si l'acte le prévoit.
La prévoyance : pas de dispense de confort
La prévoyance n'offre pas les mêmes possibilités de refus que la mutuelle. Le saisonnier est affilié, et la cotisation est partagée à 60 % pour le golf et 40 % pour lui.
Et à la fin de la saison ?
S'il est indemnisé par France Travail, le salarié garde gratuitement sa mutuelle et sa prévoyance pendant la durée de son dernier contrat, dans la limite de 12 mois. C'est la portabilité : pensez à l'en informer à son départ.
Le détail des cas de refus est expliqué dans le guide des dispenses d'affiliation autorisées. Notre page terrain & accueil résume les points à vérifier pour toute l'équipe.