Un jardinier se blesse, une hôtesse d'accueil est arrêtée trois semaines : le golf doit compléter les indemnités de la Sécurité sociale. Voici le minimum prévu par le Code du travail, celui qui s'applique quand ni le contrat ni un accord ne prévoient mieux.
Les conditions
- au moins un an d'ancienneté ;
- un arrêt justifié par certificat médical, transmis dans les délais ;
- des soins en France ou dans un pays de l'Union européenne.
Le délai de carence
En cas de maladie, le complément de l'employeur commence au 8e jour d'arrêt. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il commence dès le 1er jour.
Combien et combien de temps
| Ancienneté | À 90 % du salaire brut | Puis à 66,66 % |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours |
| 21 ans et plus | de 70 à 90 jours | de 70 à 90 jours |
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont déduites de ces montants. Sur douze mois, les durées ne se rechargent pas : plusieurs arrêts consomment le même crédit.
Moins d'un an d'ancienneté ?
Pas de complément légal de l'employeur : seules les indemnités de la Sécurité sociale sont versées. La prévoyance peut intervenir pour un arrêt long, puisque la convention du golf couvre les salariés sans condition d'ancienneté.
Le calcul détaillé est expliqué dans le guide de WealthWise Conseil sur le maintien de salaire en cas d'arrêt. Notre page obligations reprend toutes les règles.